Marie-Christine Bertinchant

De:	Marie-Christine BERTINCHANT
Objet:	présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2023-06-25"
date_fin="2024-07-13"
president

JORFTEXT000047341582 (source JORF)

renouvellement

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	Marie-Christine BERTINCHANT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-07-13"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028791727 (source JORF)

admission

29 Mars 2014 29/03/2014

De:	Bertinchant (Marie-Christine) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

JORFTEXT000019153699 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2008 11/07/2008

De:	Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"

JORFTEXT000018664010 (source JORF)

inscription

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon

president

JORFTEXT000000278399 (source JORF)

nomination

22 Juin 2007 22/06/2007

De:	Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"

JORFTEXT000000824552 (source JORF)

inscription

08 Avril 2007 08/04/2007

De:	Bertinchant (Marie-Christine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000622041 (source JORF)

réintégration

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Bertinchant (Marie-Christine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000622041 (source JORF)

affectation

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

JORFTEXT000000435885 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000435885 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

JORFTEXT000000251716 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000251716 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bertinchant (Marie-Christine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000244928 (source JORF)

détachement

10 Décembre 2003 10/12/2003

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

JORFTEXT000000429571 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseilller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000429571 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

JORFTEXT000000245277 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000245277 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

JORFTEXT000000776563 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000776563 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

JORFTEXT000000776560 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Marie-Christine Bertinchant premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776560 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2003 13/03/2003

De:	Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

cessation de fonction

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000590677 (source JORF)

désignation

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000755847 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Bertinchant (Marie-Christine) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000206662 (source JORF)

mutation

16 Juillet 1998 16/07/1998

De:	Marie-Christine Bertinchant
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000566869 (source JORF)

désignation

03 Septembre 1997 03/09/1997

De:	Marie-Christine Bertinchant administrateur territorial hors classe
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000565165 (source JORF)

intégration

15 Février 1997 15/02/1997

De:	Bertinchant (Marie-Christine) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000732043 (source JORF)

affectation

25 Juin 1994 25/06/1994

De:	Marie-Christine Bertinchant administrateur territorial hors classe
Objet:	conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1994-03-01"

JORFTEXT000000729700 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994